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Zones d'Aide à finalité régionale (AFR)

Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5943d4c188ee38742a95eb0d

Description

Présentation

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027.

Elle remplace la carte des zones AFR 2014-2021 venue à expiration le 31 décembre 2021.

Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’État et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes.

Données

Le jeu de données contient :

• le périmètre des AFR (fichier de géométrie)
• la liste des communes bénéficiaires
• la liste de suivi du zonage

Lien utile

• Présentation du zonage (DGCL)

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Ouverture du fichier de données Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données : 1. Créez un nouveau classeur Excel 2. Cliquez sur l'onglet Données situé dans le ruban puis sur A partir du texte 3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur Importer 4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option Délimité et dans Origine du fichier, choisissez 65001 : Unicode UTF8. Cliquez sur Suivant 5. Sélectionnez uniquement le Séparateur Virgule. Cliquez sur Suivant 6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur Terminer.

License

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